J.O. 135 du 11 juin 2005
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0511018V
Par un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 18 mai 2005, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2005 à Mme Davidas (Gladys), directrice de l'agence de mannequins Glady's Fashion, sise 4, avenue Verguin, 69006 Lyon.
L'agence de mannequins Glady's Fashion est agréée pour l'emploi d'enfants de moins de seize ans.
Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre figurant sur la liste établie à cet effet par la commission spécialisée du conseil départemental de protection de l'enfance.
L'agence s'engage à verser la fraction de rémunération excédant 160 euros sur l'année civile à la Caisse des dépôts et consignations (sur un compte ouvert au nom de l'enfant).
Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet, soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée après avis conforme de la commission spécialisée.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie de :
- recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex.